Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 63.1.1
Versions de la disposition
63.1.1. Jusqu’au 30 juin 2029, le sous-paragraphe c de l’article 42 doit se lire ainsi:
«c) elle est inscrite dans un autre programme de formation à l’enseignement général reconnu depuis 2024 et prévu à l’annexe IV.»
